Dernière mise à jour : le 28/09/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site www.florianeesther.com (ci-après « le Site »), édité par Agnès Ziolkowski.
Elles définissent les droits et obligations de la vendeuse et du client dans le cadre de la vente de fichiers téléchargeables.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Agnès Ziolkowski
SIRET : 49123612100068
Adresse : 43 rue Mauduit Duplessis, 29900 Concarneau
Téléphone : 06 84 51 45 06
Email : contact@florianeesther.com
Site : www.florianeesther.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des dessins numériques réalisés par Floriane Esther, disponibles uniquement en téléchargement.
Les fichiers sont fournis sous forme numérique et ne font l’objet d’aucune livraison physique.
Les images présentées sur le Site ont pour vocation d’illustrer les produits et peuvent légèrement différer de la version finale, sans que cela ne constitue une non-conformité.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et correspondent au prix net à payer. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande se fait directement sur le Site.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
La vendeuse se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.
Le vendeur n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client.
7. Livraison / Téléchargement
Les produits étant strictement numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.
Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement ou accède directement au fichier depuis son compte/sa commande.
Le client est responsable de la conservation du fichier téléchargé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
« la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Avant de valider son paiement, le client coche une case par laquelle il demande la mise à disposition immédiate de ses fichiers et renonce expressément à son droit de rétractation. Sans cet accord, la commande ne peut pas être validée. Cette renonciation lui est confirmée dans l’e-mail de confirmation de commande.
Cette renonciation ne prive pas le client de la garantie légale de conformité décrite à l’article 9 : un fichier inutilisable, corrompu ou non conforme à sa description donne droit à sa mise en conformité ou à son remboursement.
9. Garantie légale de conformité
Les contenus numériques vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le fichier livré doit correspondre à la description de sa fiche produit : format, résolution et définition annoncés.
Si ce n’est pas le cas, ou si le fichier est illisible ou corrompu, le client peut en demander la mise en conformité. Si celle-ci est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement intégral, sans frais. Il dispose de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour agir, en écrivant à contact@florianeesther.com.
La vendeuse ne garantit en revanche pas la compatibilité des fichiers avec l’ensemble des logiciels et matériels du marché. Les caractéristiques techniques nécessaires à leur lecture sont précisées sur chaque fiche produit.
10. Propriété intellectuelle
Tous les dessins, visuels et contenus vendus sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un fichier numérique n’entraîne aucune cession de droits d’auteur.
Les œuvres dites « illimitées » restent proposées à la vente sans limite de nombre.
Les œuvres dites « en édition limitée » ne sont vendues, dans le format indiqué sur leur fiche, qu’au nombre d’exemplaires annoncé. Ce nombre atteint, ce format n’est plus disponible à l’achat.
Les œuvres dites « uniques » désignent un format et un fichier précis, indiqués sur leur fiche. Ce fichier n’est vendu qu’à un seul client, puis n’est plus disponible à l’achat. La même œuvre peut rester proposée dans d’autres formats, en édition limitée ou illimitée : le caractère unique porte sur le format vendu, non sur l’œuvre elle-même.
Il est interdit de :
- revendre,
- redistribuer,
- partager,
- modifier,
- exploiter commercialement
les fichiers téléchargés, sauf accord explicite écrit de la vendeuse.
Toute reproduction non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement et la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@florianeesther.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le client peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes, y compris celle du lieu où il résidait lors de la conclusion du contrat.
13. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.